Permis fluvial et immatriculation d'une péniche

Le permis fluvial
pour la péniche

Les bateaux fluviaux sont soumis à un règlement technique et sécurité, ils doivent détenir un titre de navigation - La conduite d'un bateau fluvial est subordonnée à un permis si son taux de motorisation est supérieur à 4,5Kw ou 6Cv

Le permis fluvial de navigation appelé "carte de circulation" et "certificat communautaire" pour un bateau de plus de 20m, est accordé après acquittement des taxes, visite à sec dans un chantier naval et expertise complète du bateau; entre autre le fond du bateau doit être de minimum 3,9 millimètres, mais ce n'est pas tout, il y a bien d'autres choses à respecter. 
Faites vous assister par un expert.

Tous les dix ans, un plan de sondage réalisé par un expert fluvial est obligatoire
(coût : 700 à 2000 euros). Liste des experts fluviaux

Caractéristiques du bateau	Procédure	Titre de navigation
Embarcation mue par l'énergie humaine long: 2.50 à 5 m	Inscription	Carte de circulation Specimen
Long. de 2.50 à 5 m et puiss. infér.à 4,5 kw	Inscription	Carte de circulation
Long. 5 à 20 m ou puiss. moteur > 4,5 kw Long x larg x tir.eau est infer. à 100 m3	Inscription: Si poids du bateau sup. à 10 T Immatriculation possible	Carte de circulation
Long. > 20 m ou Long x larg x tir.eau sup. à 100 m3	Immatriculation	Certificat communautaire

La carte de circulation est à durée illimitée
Le certificat communautaire est valable 10 ans

Pour immatriculer un bateau fluvial
et obtenir les permis et certificats:

Contacter le service instructeur de votre région seul compétent pour vous renseigner. Les services instructeurs délivrent les titres de navigation, le certificat de capacité, attestation spéciale passagers, attestation spéciale radar, certificat d'immatriculation, certificat de jaugeage, certificat communautaire. Ayez en votre possession le certificat d'hypothèque et l'ancien carnet d'immatriculation du bateau

Fiche d'information:

Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures

Le permis fluvial
pour le capitaine

Permis "option eaux intérieures"
bateau de moins de 20 mètres

Epreuve théorique
Un questionnaire à choix multiples dans un centre d'examen avec un boîtier électronique:  
vingt-cinq questions, quatre erreurs sont admises
Le candidat dispose de 30 secondes par question

Epreuve pratique
Dans un bateau école
Le candidat reçoit un livret d’apprentissage
Le formateur évalue le candidat durant les cours d’une durée minimum obligatoire de 3 heures

Programme de l'examen:

• Connaisance des voies et plans d'eau : fonctionnement des écluses, barrages, etc..
• Signalisation visuelle et balisage des voies et plans d'eau
• Signalisation sonore et marques d'identification des bateaux
• Connaissance administrative de la navigation intérieure : réglements de police, services compétents, etc..
• Fonctionnement du moteurs et des équipements du bateau
• Prévention des accidents et mesures à prendre

Permis "extension hauturière"  
bateau de plus de 20 mètres

Le candidat doit réussir un examen théorique de 1h30 sur la navigation, la marée, la météorologie et la réglementation.
Il doit avoir au moins 18 ans pour s’inscrire à cette formation et valider une formation pratique d’une durée minimum obligatoire de 9 heures sur un bateau d’au moins 20 mètres de longueur.

Simplification administrative
Pour chaque département, un seul interlocuteur pour le permis plaisance :

Permis délivrés avant 2008

Tous les permis mer et fluviaux demeurent valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer.

Il n’y a pas de bateau de location
"sans permis"

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