Habitat fluvial - Droit fluvial

Droit fluvial et avocat

Le droit fluvial se décline en navigation intérieure, transport fluvial, stationnement, péages fluviaux, redevances, contraventions de grande voirie, astreintes, police de la navigation fluviale, tous ces thèmes du droit fluvial sont en constante évolution et nécessitent parfois l’intervention du tribunal administratif.
En cas de litige, l'association de défense de l'habitat fluvial (Adhf) peut vous aider, il est aussi utile de se faire conseiller auprès d'un Avocat spécialisé en droit fluvial

Où s'amarrer?

Quel est le prix du stationnement?

Une péniche, est-ce humide?

Où acheter?

Combien coûte une péniche?

Comment se raccorder?

Que faire pour obtenir les permis?

Quel est le coût d'entretien?

Assurer une péniche

Comment aménager sa péniche?

L'isolation thermique

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