L'amarrage, le stationnement
En principe, le droit est de pouvoir s'amarrer partout..
L'interdiction
doit être justifiée, mais les services de la navigation et les autorités
locales ne l'entendent pas de cette oreille et ce sujet est la source de nombreux conflits
Jusqu'en 1985, la liberté de circuler et de s'amarrer était
quasi totale, pour autant que l'on trouve un bollard où déposer une corde,
car l'amarrage aux arbres est "interdit"
Mais aujourd'hui, les autorités gestionnaires du domaine public fluvial ont décidé de réglementer strictement et font payer des redevances de stationnement
de plus en plus élevées
Il existe deux attitudes opposées et complémentaires face à l'amarrage de longue
durée:
1° Le refus de toute réglementation généralement sanctionné par des "procès verbaux de grande voirie", jugés par les tribunaux administratifs
qui ordonnent au bateau, après un certain délai et sous menace d'astreinte
de quitter l'emplacement occupé, il s'ensuit une procédure de déménagement,
et on recommence, certains qui n'y croyaient pas ont vu leur péniche emmener en fourrière fluviale pour y être déchiré, quand vous recevez l'exploit d'huissier de saisie, il est presque trop tard..
2° L'acceptation
d'un "contrat" d'occupation temporaire du domaine public accordé
à titre précaire par l'administration ou la compagnie qui gère les berges
convoitées, comportant des obligations nombreuses et quasi aucun droit
pour l'occupant de la péniche.
Ce contrat contient, entre autre, une clause
qui prévoit qu'il pourra être interrompu à tout moment par le gestionnaire
des berges sans aucune justification, ni indemnités, ni même remboursement
des redevances payées anticipativement. Tout avocat honnête vous expliquera que ces
"contrats" sont illusoires, mais néanmoins obligatoires pour occuper une partie du domaine public.
Les habitants
des bateaux-logements-péniches sont des gens de toute sorte (
ouvrier, artisan, rmiste,
cadre, chômeur, architecte, enseignant, journaliste, retraité, artiste, etc...), ils vivent comme les autres gens, ils ont souvent
des enfants qui vont à l'école, ils apprécient une certaine stabilité.
Les redevances et les contrats de stationnement COT
Les contrats sont délivrés par le gestionnaire
du domaine public (
VNF, CNR, port autonome, chambre de commerce ou port
privé)
Les prix peuvent
varier pour une péniche Freycinet de 800 euros à 7000 euros/an et parfois
plus dans les villes touristiques ou le centre de Paris.
De nombreuses
associations se sont créées et négocient pied à pied pour ramener la tarification
à un niveau raisonnable car les litiges sont nombreux et les tarifs pas toujours justifiés ou très complexes et un peu "n'importe quoi"
Il arrive que l'on vous demande le double de ce que paye votre voisin qui est propriétaire d'une péniche similaire au vôtre
Il n'est pas simple d'obtenir un contrat de stationnement (COT - Contrat d'occupation temporaire du domaine public), ils sont délivrés au compte goutte et nombreux sont les bateaux en infraction involontaire due à une gestion parfois aléatoire
Commentaires
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Martial - Strasbourg
Le code de la navigation dit que les bateaux qui stationnent en longue durée (plus de 21 jours) sur le domaine public fluvial doivent avoir une
autorisation (Contrat d'occupation temporaire COT) délivrée par l'autorité compétente: VNF, mairie, CNR, port de Paris, etc... suivant la zone d'amarrage.
On l'obtient en signant une convention qui prévoit une contrepartie financière. Dès que vous avez demandé cette autorisation, vous pouvez rester
si on ne vous demande rien, mais vous pouvez recevoir une mise en demeure un beau matin ou jamais. Cette mise en demeure peut vous
demander de payer ou de bouger votre peniche. Il y a des endroits en France ou les bateaux stationnent librement depuis 20 ans et d'autres où l'on reçoit un PV dans les 24 heures.
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